J.O. 255 du 4 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18756
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Arrêté du 17 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303073A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2003 complété relatif à la réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La trésorerie de Thénezay est regroupée sur celle d'Airvault. La nouvelle structure est dénommée trésorerie d'Airvault-Vallée du Thouet (Deux-Sèvres).Article 2
La trésorerie de Thénezay est supprimée.Article 3
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 4
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot